📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Maximum Solaire
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services fournis par Maximum Solaire, incluant notamment la vente, la conception, l’installation et la mise en service de systèmes solaires.
Toute signature de soumission, contrat ou facture implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Soumissions et validité
Les soumissions émises par Maximum Solaire sont valides pour une durée de 15 jours, sauf indication contraire.
Les prix, spécifications techniques et disponibilités des équipements peuvent être modifiés sans préavis après cette période.
3. Prix et modalités de paiement
Sauf indication contraire, les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus.
Modalités standards (à adapter si besoin) :
- Dépôt à la signature : 40 %
- Paiement en cours de projet : 40 %
- Paiement final à la livraison/mise en service : solde
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- Des frais d’intérêt de 2 % par mois (24 % annuel)
- La suspension des travaux ou services
4. Délais et exécution
Les délais fournis sont estimatifs et peuvent varier selon :
- disponibilité des équipements
- conditions météorologiques
- délais fournisseurs
- contraintes de chantier
Maximum Solaire ne peut être tenue responsable des retards hors de son contrôle.
5. Estimations de production et autonomie
Les calculs de production énergétique, de rendement et d’autonomie sont fournis à titre indicatif uniquement.
Maximum Solaire ne garantit aucun résultat précis et ne pourra être tenue responsable des écarts entre les estimations et la performance réelle, lesquels dépendent de nombreux facteurs hors de son contrôle.
6. Subventions et programmes (Hydro-Québec / Logivert)
Les montants de subventions indiqués sont fournis à titre informatif seulement.
Le client reconnaît que :
- Maximum Solaire n’est pas responsable de l’octroi ou du montant
- seule Hydro-Québec (notamment via Logivert) décide de l’admissibilité et du montant final
Aucune garantie n’est donnée quant aux subventions.
7. Réserve de propriété
Tous les équipements demeurent la propriété de Maximum Solaire jusqu’au paiement complet de la facture.
En cas de non-paiement, Maximum Solaire se réserve le droit de récupérer les équipements aux frais du client.
8. Responsabilités du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes (consommation, besoins, etc.)
- permettre l’accès au site
- obtenir les autorisations nécessaires (municipales, Hydro-Québec, etc.) sauf si inclus au contrat
9. Garantie
Les équipements sont couverts par les garanties des fabricants.
Maximum Solaire garantit uniquement la conformité de l’installation selon les normes en vigueur.
Aucune garantie de performance n’est offerte.
10. Limitation de responsabilité
Maximum Solaire ne pourra être tenue responsable :
- des pertes d’énergie ou de production
- des pertes financières indirectes
- des dommages liés à une mauvaise utilisation ou un manque d’entretien
La responsabilité maximale est limitée au montant du contrat.
11. Annulation et résiliation
En cas d’annulation par le client :
- les frais engagés sont non remboursables
- des pénalités peuvent s’appliquer
12. Force majeure
Maximum Solaire ne pourra être tenue responsable en cas d’événements hors de son contrôle (tempête, pénurie, grève, etc.).
13. Droit applicable
Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec.
14. Acceptation
Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
Signature :
Client : ___________________________
Date : ___________________________
Maximum Solaire : ___________________________